La pêche en France est réglementée de manière hiérarchique sur trois niveaux. Le premier étant le niveau national puis départemental et enfin local, chacun ayant un rôle différent. La réglementation nationale se veut ainsi large et générale tandis que celle appliquée au niveau local est plus précise et tient compte des spécificités du territoire.

La réglementation nationale

Appelée communément "loi pêche", il s'agit en fait d'une partie du code de l’environnement. Cette loi s’applique sur toutes les eaux libres, et sur les eaux closes des AAPPMA. Pour trouver les articles de loi qui régissent la pratique de la pêche et la gestion des ressources piscicoles, il faut regarder le livre IV titre III. Les dispositions qui s'y trouvent sont les règles valables sur l'ensemble du territoire français.

La réglementation départementale

Le code de l’environnement permet aux préfets des départements d’adapter la réglementation en fonction des enjeux locaux identifiés sur le territoire. C’est l’arrêté réglementaire permanent qui fixe les règles générales applicables sur le département. Cet arrêté est valable tant qu’il n’est pas abrogé et/ou remplacé par un autre arrêté. Il peut aussi être modifié par des arrêtés modificatifs. Afin de préciser les dates d’ouvertures annuelles de la pêche de certaines espèces, un arrêté annuel est promulgué tous les ans.

La réglementation locale

Sur notre territoire, vous pêcherez en réciprocité total avec le reste du département, et même avec l'ensemble des départements de Club Halieutiques. La réglementation est celle appliquée dans le département à l'exception des règlements spécifiques.

Dans le cadre de notre gestion halieutique, nous avons choisi de mettre en avant différentes espèces en fonction de la particularité de nos parcours. La réglementation est un outil.

www.cartedepeche.frLa carte de pêche

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